BST Consultant

Délégation de service public & commande publique

Optimiser et sécuriser l’exécution des délégations de services publics et marchés publics

Audit et contrôle des délégations de service public (DSP)

Le contrôle est indispensable afin de s’assurer que le délégataire remplit sa mission conformément aux stipulations contractuelles et qu’il respecte les obligations de service public.

Toute société acceptant d’être opérateur de service public accepte les contraintes que sont la transparence des informations, l’égalité et l’inscription du contrat dans un régime de droit administratif.

Assistance financière à la mise en œuvre et au suivi des traités de concession de services publics :

Assistance à la rédaction des parties financières du DCE
Élaboration des critères de choix financiers
Analyse financière des candidatures et des offres
Assistance à la négociation
Mise au point du contrat définitif
Suivi de l’exécution du contrat

Suivi de l’exécution du contrat

Pour permettre la vérification et le contrôle du fonctionnement des conditions techniques et financières de la gestion du service délégué, le délégataire produit chaque année un compte rendu technique et un compte rendu financier relatifs au service, contenant de nombreuses statistiques.

Le délégataire fournit également avant cette date une analyse de la qualité du service. Ce rapport doit être assorti d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public.

Notre contrôle est tourné vers l’appréhension et l’analyse des relations financières contractuelles entre la collectivité et le délégataire du compte d’exploitation, afin de :

S’assurer que les comptes présentés par le délégataire correspondent effectivement à ceux de la seule délégation de service public,
De vérifier que les documents financiers est sont conformes à la réalité et aux pratiques comptables en vigueurs.

Notre engagement

BST Consultant assiste la collectivité au contrôle de la bonne exécution financière du contrat de DSP et propose la mise en place de procédures de suivi adaptées à l’environnement et à la qualité des exploitants (qu’ils soient concessionnaires, régisseurs…).

Autres domaines d’expertise

Expertise financière, budgétaire et comptable

Fiscalité commerciale

Gestion de patrimoine

Optimisation des ressources

Formation des élus

Nous contacter

Nos atouts



Une expertise pédagogique

Nous ne livrons pas seulement des chiffres. Nous assurons la compréhension des enjeux stratégiques auprès des décideurs publics grâce à des supports clairs.



Une approche transversale et intégrée

Nos experts travaillent en synergie avec nos partenaires juridiques, techniques et organisationnels pour une vision globale de la collectivité.



Une présence nationale et une connaissance des territoires

Basés près de Montpellier, nous intervenons avec la même réactivité sur l’ensemble du territoire français (métropole et Outre-mer).



Une indépendance pour une totale sécurité

Notre indépendance vis-à-vis de groupes politiques ou de sociétés intervenant dans le secteur public nous permet de délivrer des préconisations justes, impartiales et parfaitement adaptées à la réalité, sans aucune influence extérieure.



Une disponibilité continue et un accompagnement durable

Au-delà des missions ponctuelles, les consultants restent en contact avec les collectivités tout au long de l’année. Cette proximité permet d’apporter des réponses rapides, concrètes et opérationnelles.