Le cabinet, L’équipe

La communauté d’agglomération gère un complexe aquatique nouvellement construit dont l’exploitation est confiée à une société dans le cadre d’un contrat de Délégation de Service Public (DSP).

Ce contrat, signé il y a dix ans, arrive à échéance dans deux ans.

Face à un manque de clarté dans le Compte Rendu Annuel du délégataire (CARE) et à la superposition de nombreux avenants au contrat, l’agglomération a souhaité réaliser un audit financier et technique (confié aux services techniques de l’EPCI et à un AMO) afin d’évaluer la performance de l’opérateur et d’envisager ou non la remise en concurrence à la fin du contrat existant.

La Communauté d’agglomération faisait face à trois enjeux majeurs :

• Financier : difficulté à valider la cohérence du compte d’exploitation annexé au CARE, notamment concernant certains niveaux de charges et d’investissements concessifs.
• Contractuel : incapacité à valider les marges réelles réalisées par le délégataire sur le service en comparaison de celles indiquées dans le compte d’exploitation prévisionnel contractualisé lors de la signature du contrat de DSP. Difficulté de s’assurer de la bonne intégration et valorisation des investissements concessifs réalisés par le délégataire, créant un risque lors de la réversion du patrimoine.
• Performance du service : incapacité à contrôler la qualité du service (fuites, renouvellement réseau) sans outil de comparaison fiable à l’aide d’indicateurs financiers pertinents.

En partenariat avec les services de la communauté d’agglomération, BST Consultant a déployé une mission d’audit en trois phases, basée sur l’accès aux documents comptables du délégataire, conformément aux stipulations contractuelles

Phase 1 : Audit financier du CARE

Vérification in situ des comptes spécifiques à la DSP pour :

• Analyse des clés de répartition des charges communes (siège social, assurances, MAD de personnel… ).
• Contrôle de la validité des taux d’amortissement appliqués au patrimoine réversible.
• Détermination de la marge nette exacte et du maintien de l’équilibre économique du contrat.

Phase 2 : Audit Contractuel

En partenariat avec l’AMO technique de la communauté

• Analyse du compte rendu technique (CRT) et des indicateurs de performance (taux de remplissage, niveau d’investissement, renouvellement, plaintes usagers… ).
• Mise en place d’un tableau de bord de suivi pluriannuel des obligations de l’opérateur. Des recommandations techniques (services techniques) pour les investissements de renouvellement et la négociation d’objectifs de performance.

Phase 3 : Assistance à la Décision

• Présentation des conclusions aux élus et aux services, incluant des simulations d’impact tarifaire basées sur une meilleure maîtrise des coûts d’exploitation.
• Aide à la définition de la stratégie future (renouvellement de contrat de  DSP, gestion en régie, et passation de marché).

L’audit mené par BST Consultant a permis à la Communauté d’Agglomération de reprendre pleinement la maîtrise de son contrat et d’un dialogue de confiance avec le délégataire en place :

• Réduction de charges : entraînant un ajustement rétrospectif sur les deux derniers exercices et une économie significative pour les années futures.
• Sécurisation du patrimoine : correction et suivi de la bonne valorisation du patrimoine à l’échéance du contrat.
• Renégociation stratégique : grâce aux données factuelles, la collectivité a pu, en accord avec son délégataire et ses engagements contractuels, rephaser un plan pluriannuel de renouvellement plus ambitieux.
• Baisse prévisionnelle des participations du délégant lors du renouvellement du contrat.
• Maîtrise interne : les services de l’agglomération disposent désormais d’une méthode de contrôle pérenne pour vérifier annuellement la qualité et la sincérité des comptes du délégataire.
• BST Consultant, spécialiste dans le domaine de finances publiques au sens large, se propose d’éclairer les choix et de sécuriser les projets des établissements publics.